Le système de déficit foncier est un outil redoutable de déduction fiscale. Il est applicable dans la plupart des cas d’investissement locatif. Il y a donc un véritable intérêt à avoir une location avec des résultats négatifs. De quoi permettre aux investisseurs de réduire leur facture d’imposition, s’étendant même jusqu’aux revenus globaux du foyer concerné.
Principe de base
Un investissement locatif peut engendrer plusieurs types de charges ou de frais pour les propriétaires. On parle ici de tout ce qui est frais de gestion, coûts des travaux de rénovations ou d’entretien, taxe foncière, primes d’assurance, etc. Si la somme de toutes ces dépenses est inférieure aux bénéfices générés par la location, il est alors question de déficit foncier. C’est une situation qui peut arriver naturellement, mais qui peut aussi être provoquée en tant que dispositif de défiscalisation. Ainsi, de nombreux propriétaires se déclarent volontairement être en déficit. Pour cela, ces derniers essaient de prendre en compte le maximum de charges possible dans leurs résultats.
Ainsi, en étant déficitaire, il sera possible de gommer 100 % de ses loyers imposables. Dans le cas où il y a encore un excédent, ce sera même reporté aux revenus globaux du foyer fiscal dans la limite de 10 700 euros par année. Comme il ne s’agit pas d’une loi proprement dite, il n’y a pas de véritable plafond, mais plutôt un report de la différence sur les résultats des 10 années à venir. Mais il y a des conditions à respecter avant de pouvoir user du déficit foncier.
Conditions liées au système de déficit foncier
Ce système ne concerne, tout d’abord, que les actifs en location à nu. En outre, si le propriétaire veut revendre, il lui est impératif de ne générer aucun déficit trois ans, afin de pouvoir se séparer de son bien. C’est une règle qui sert essentiellement à éviter que l’actif ne serve juste de l’outil de déduction fiscale pour ses acheteurs (article 156.3 du Code Général des Impôts).
Il est aussi essentiel de bien savoir distinguer le type de charges qu’il est possible de prendre en compte pour créer le déficit. Lorsqu’on évoque les travaux par exemple, les agrandissements et la construction du bien en lui-même ne sont pas déductibles. Comme mentionné précédemment, il est uniquement question des travaux d’entretien et de rénovation. De même pour les intérêts d’emprunt, ils ne peuvent pas être pris en compte pour créer un déficit même s’ils sont déductibles des loyers imposables. Afin de se faciliter la tâche, les investisseurs peuvent directement miser sur des parts de SCPI de Déficit Foncier.
Bref, il est parfois plus avantageux fiscalement de se déclarer comme étant déficitaire. C’est une des méthodes les plus efficaces afin de réduire considérablement ses impôts. Il est juste nécessaire de prendre en compte les bonnes charges dans le calcul.